Autorisations d'urbanisme
Urbanisme et autorisations du droit des sol
Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) est compétente pour l’élaboration des documents d’urbanisme sur l’ensemble de son territoire, qui regroupe 41 communes, dont Rougon.
A ce titre, elle accompagne également les habitants dans leurs démarches liées à l’instruction du droit des sols et poursuit actuellement l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Le service commun des Autorisations du Droit des Sols (ADS)
Suite aux évolutions réglementaires introduites par la loi ALUR, les communes ont dû adapter leur organisation afin d’assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, etc.).
Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, un service commun des Autorisations du Droit des Sols (ADS) est opérationnel au sein de la CCAPV.
Ce service instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme pour le compte de 32 communes, dans le cadre d’une convention passée entre celles-ci et la CCAPV.
Rôle de la commune de Rougon
La compétence de délivrance des autorisations d’urbanisme demeure du ressort du Maire.
La mairie de Rougon constitue le guichet unique auprès duquel les pétitionnaires déposent leurs demandes et pièces complémentaires. Les dossiers sont ensuite transmis au service instructeur de la CCAPV.
Basé à l’antenne de Castellane, le service ADS, veille au respect des règles d’urbanisme et des servitudes applicables afin de proposer aux Maires des actes administratifs conformes à la réglementation en vigueur.