Rougon1

Demande d'occupation du domaine public communal - Travaux / dépose de matériaux

Occupation régie par la délibération n° 17072026-04 du Conseil municipal autorisant le Maire à délivrer les autorisations d'occupation temporaire du domaine public.

Si professionnel
Si professionnel
Le cas échéant (ex. PC, DP, ...°
Préciser le type d'engin (ex: bétonnière,...) ou de dépôt (gravat,...)
Le demandeur s'engage à procéder, en présence d'un représentant de la Commune, à un état des lieux contradictoire avant toute utilisation.
Je certifie avoir pris connaissance du règlement d'occupation du domaine public communal (délibération n° 17072026-04 du 17 juillet 2026) et m'engage à le respecter intégralement.
J'accepte que les informations saisies soient utilisées par la Mairie de Rougon pour le traitement de ma demande.
 

Tarifs ODPC travaux dépose matériaux